Mentions Légales
Informations éditeur
GARAGE CS AUTOMOBILES
2199 Avenue des Landes
47310
au capital de 0
SIRET : 49803445300015
N inscription au registre du commerce :
N individuel identification TVA intracommunautaire :
Téléphone : 05 53 96 20 08
Email : csautomobile(@)orange.fr
Directeur de la publication :
Informations développeur
Société Civile AB INVEST au Capital de 841.300€
RCS : Dijon D 527 974 794
APE: 6430Z
Société Civile TB INVEST au Capital de 813.940€
RCS : Dijon D 527 972 947
APE: 6430Z
Informations Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Données Personnelles
Déclaration CNIL n° 1256689
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : csautomobile@orange.fr.
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut refuser d'être contacté par téléphone en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://conso.bloctel.fr/
Droit applicable en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à GARAGE CS AUTOMOBILES
En second lieu, il peut s'adresser au médiateur FAYOLLES :
- Par courrier :
- Sur son site internet :
GARAGE CS AUTOMOBILES
2199 Avenue des Landes
47310
au capital de 0
SIRET : 49803445300015
N inscription au registre du commerce :
N individuel identification TVA intracommunautaire :
Téléphone : 05 53 96 20 08
Email : csautomobile(@)orange.fr
Directeur de la publication :
Informations développeur
Société Civile AB INVEST au Capital de 841.300€
RCS : Dijon D 527 974 794
APE: 6430Z
Société Civile TB INVEST au Capital de 813.940€
RCS : Dijon D 527 972 947
APE: 6430Z
Informations Hébergeur
1&1 Internet SARL
7, place de la Gare
BP 70109
57201 Sarreguemines Cedex
Données Personnelles
Déclaration CNIL n° 1256689
Les informations nominatives volontairement communiquées par les internautes et obtenues à partir de ce site resteront confidentielles et ne seront pas cédées ou rendues accessibles à des tiers. Conformément à l'article 34 de la loi " Informatique et Libertés " du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, de modification et de suppression des informations vous concernant. Vous pouvez exercer ce droit en nous contactant à l'adresse : csautomobile@orange.fr.
Conformément à l'article L. 223-2 du Code de la consommation, le client est informé qu'il peut refuser d'être contacté par téléphone en s'inscrivant sur la liste d'opposition au démarchage téléphonique sur le site https://conso.bloctel.fr/
Droit applicable en cas de litige
Toutes les clauses figurant dans les conditions générales de ventes, ainsi que les opérations d’achat et de vente qui y sont visées sont soumises à la loi française. Tous les litiges auxquels les commandes passées sur le Site pourraient donner lieu seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Médiation de la consommation
En cas de réclamation, le client consommateur doit dans un premier temps s'adresser à GARAGE CS AUTOMOBILES
En second lieu, il peut s'adresser au médiateur FAYOLLES :
- Par courrier :
- Sur son site internet :
NOS HORAIRES
Samedi 9h00-12h00
2199 Avenue des Landes 47310 SERIGNAC SUR GARONNE
05 53 96 20 08